Résolu Mary Hingalls (+John Clarson) [Metagame]

Statut
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Alian Delombre

Alian Delombre
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16 Juillet 2015
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Alian Delombre
* Mon nom : Alian Delombre

* Nom du joueur rapporté : Mary Hingalls

* Date de l’événement : 24/02/2016 - 20h50

* Règle (s ) non respectée( s ) : Metagame et NoRP

* Admins connectés pendant les faits? Si oui pourquoi vous ne les avez pas prévenus? J'ai contacté John Clarkson

* Contexte :

Bonsoir,
Etant ce soir là Mafieux, je sortais tout juste de l'hôtel (centre ville) où je venais de m'équiper d'un kit de crochetage.
Je me dirige vers la station service pour accéder à ma banque, c'est à ce moment là qu'un Agent d'intervention m'interpelle; "M'sieur, contre le mur, je vais vous contrôler".
Dès cette instant, je fais une requête Admin et je commence à parlementer au près du GIGN pour lui demander pourquoi il me contrôle moi ? Qu'il y a pleins d'autres gens autours ? Qu'en tant que GIGN ce n'est pas son travail de faire cela ? Qu'il n'y a pas de règle du Maire et que l'on n'est pas en dictatur... Je me mes contre le mur et j'attend sa réponse... La seule chose qu'il me répond c'est "Suce ma b*te", "je te fouille et c'est tout".
Je me met contre le mur et je continu d'insister au près de l'agent du GIGN, c'est à ce moment qu'arrive un policier, et le membre du GIGN demande au policier de me mettre en prison, le policier me menotte, me fouille, détecte mon kit de crochetage, je tente une esquive en disant que je suis serrurier et là... Là John Clarson m'envoi en prison sans rien dire... Fin de l'action.

En soit, je pourrais me dire, que c'est pas grave... Mais non, là ça me fait perdre tout une préparation avec 4 autres collègues mafieux pour braquer la banque du gouvernement, ça me fait bug mes objets et obligé de déco, mais impossible de réco le serveur est full. La goûte d'eau qui fait déborder le vase.
Alors je n'ai rien contre Mary, ou bien même contre Clarkson, je n'aime personne, et je ne déteste personne (comme j'aime souvent le dire).

C'est une plainte contre Mary Hingalls, mais aussi un coup de gueule (quand on est français, on aime râler !).

* Screen shots :
 

Alian Delombre

Alian Delombre
Membre
16 Juillet 2015
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Alian Delombre
Bonsoir,
Car il était présent, d'où le fait qu'il soit entre parenthèse.

A.D
 

John Clarkson

Dictateur de Gcity
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1 Décembre 2015
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John Clarkson
voici ma réponse à cette situation (réponse deja apportée en jeu, mais apparemment pas comprise)

Vous avez le droit de fouiller une personne sans mandat lors d'un contrôle de routine.
En tant qu'Agent d'Intervention, vous êtes sous les ordre du Chef d'Intervention s'il y en a un (sinon le Commissaire). Vous intervenez sur les grosses affaires et non sur les contrôles de routine qu'un agent de police pourrait faire. Vous êtes supérieur à un Agent de Police et il doit donc vous écouter sauf si le commissaire ordonne autre chose.
De plus la possession d'un lockpick étant interdite, lors d'une fouille de la police vous serez envoyés en prison.


Certes l'agent d'intervention a commencé le controle, mais à coté de lui (mois de 5m) se trouvaient le commissaire et un policier en tenue qui ont finis le controle et la fouille.
 

Alian Delombre

Alian Delombre
Membre
16 Juillet 2015
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Pseudo RP
Alian Delombre
La plainte concerne un agent d'intervention qui a initié un contrôle inopiné sur un mec sans motif valable... Le policier et le commissaire sont venu bien après, et ils m'ont fouillé parce que le mec du GIGN leur a demandé de me mettre en prison... Ils n'ont même pas cherché à comprendre la situation, et d'ailleurs tout cela fût écourté par ton intervention (mise en prison de ta part).

Donc en gros, à partir de maintenant, en policier je vais contrôler de manière inopinée qui je veux, sans motif valable, si ce n'est le faciès... c'est bien ça ? [USERGROUP=13]@SuperAdmin[/USERGROUP]
 

Harry Kleins

un grand pouvoir implique grandes responsabilités
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13 Juin 2015
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Harry Kleins
La plainte concerne un agent d'intervention qui a initié un contrôle inopiné sur un mec sans motif valable... Le policier et le commissaire sont venu bien après, et ils m'ont fouillé parce que le mec du GIGN leur a demandé de me mettre en prison... Ils n'ont même pas cherché à comprendre la situation, et d'ailleurs tout cela fût écourté par ton intervention (mise en prison de ta part).

Donc en gros, à partir de maintenant, en policier je vais contrôler de manière inopinée qui je veux, sans motif valable, si ce n'est le faciès... c'est bien ça ? [USERGROUP=13]@SuperAdmin[/USERGROUP]


Cela sert à rien de ping les super admin.

En France la police ou gendarmerie on le droits de contrôlé les papiers sans motif.

Contrôle de police administrative
Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens).

Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.
 

Alian Delombre

Alian Delombre
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16 Juillet 2015
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Alian Delombre
Bonsoir Harry,

Ça tombe bien je suis ultra calé sur le sujet. Alors je vais t'énoncer les quelques points qui permettent à la police/douane/gendarmerie de procéder à un contrôle d'identité à tout moment (exhaustive) :

* Sous demande du procureur de la république,

* En véhicule motorisé (sur la VP, ex : route),

* Si tu fais, ou tente une infraction/délit,

* Lieux sensibles (ex : Devant CNPE, BdF...etc).

Concernant la fouille, elle n'est possible que quand :

* Flagrant délit,

* Demande du juge d'instruction,

* Donner son accord (ex : je vide mes poches).

En comparaison à mon cas, le maire venait d'être élu, il n'y avait pas de menace en ville (ex : coup de feu, meurtre), je circulais simplement sur la VP, pas de dictature, pas de règle spécifique et le policier ne m'a évoqué aucun motif, si ce n'est "Ouais j'ai le droit de te contrôler quand je veux".
Et encore une fois, c'était un Agent d'intervention.

Au travers de ce topic je veux aussi faire passer mon râle le bol des contrôles aux faciès ! Et du fait d'avoir laissé cette agent d'intervention faire un contrôle aux faciès, ce n'est qu'aider encore plus à ce que cela se fasse encore et encore.
Peut-être qu'en tant qu'Admin vous ne subissez pas ça, mais en tant que simple joueur c'est constamment la même histoire !

Ps : Parler, échanger, débattre, discuter, le but est vraiment de s'améliorer. Ne voyez là aucunes atteintes personnelles.

A.D
 

Harry Kleins

un grand pouvoir implique grandes responsabilités
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Harry Kleins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Il et clairement marqué :

Contrôle de police administrative
Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens).

Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

------------------------------------------

Il contrôle donc où il veut les papiers d'identité ! Même dans une rue non sensible
 

Alian Delombre

Alian Delombre
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Alian Delombre
C'est plus complexe que ça le droit pénal Harry.
Pour notre cas prenons l'article référence.

Articles 78 du code de procédure pénale :

"L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens."

Donc la police peut contrôler quand elle veut, selon les modalités de l'alinéa 1er.
Allons voir cette alinéa :

-qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

-ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

-ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

-ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Ensuite, passons aux 78-2-1 et 78-2-2 qui concernent l'autorité du procureur de la rep

Sur réquisitions du procureur de la République

Puis au 78-2-3 et 78-2-4 qui concerne les contrôles routiers,

peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique

Puis le 78-3 pour les personnes qui n'ont aucuns moyens de justifier leurs identités, ou bien refuse,

Si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité

Le 78-6 pour établir une contravention,

pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions


La loi c'est clair et précis,
Il n'est pas possible de contrôler une personne sans motif valable (sauf situation d'urgence, comme actuellement en France).

Et si on souhaite réellement aller loin dans le sujet, au dela d'une simple "fouille de sécurité, dite palpation, on parle de fouille corporelle). Une petite citation d'une avocate de renommé (Mme Claire Boutaud) :

« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu’en cas d’infraction flagrante ou, en cas d’enquête préliminaire, avec l’accord exprès de la personne.

L’officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »


Ps : on peut rajouter l'article 67-1 concernant les douanes, mais pas besoin d'en parler.
 
Dernière édition:

Harry Kleins

un grand pouvoir implique grandes responsabilités
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Harry Kleins
Des contrôle administrative de papier il y en a toujours eu en France ! Il et clairement marqué quel que soit son comportement. Donc même si elle a un comporte correct par rapport a la loi
 

Alian Delombre

Alian Delombre
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Alian Delombre
Donc le site service-public nous ment ? C'est le site de l'état.....

Non il ne ment pas, il fait juste un résumé incomplet du texte de loi (le texte prévaut sur un simple résumé).
Ceci est un texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...CTA000006151880&cidTexte=LEGITEXT000006071154

Par exemple, Il est écrit :

En France, avec un véhicule d'un PTAC > à 3,5t il est autorisé de rouler à 130 km/h maximun.

Mais derrière il faut prendre en compte le permis de la personne, l'état de la route, la route, l'environnement, la météo...etc.
C'est la même chose pour les contrôles et les fouilles de la police.
 

Harry Kleins

un grand pouvoir implique grandes responsabilités
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13 Juin 2015
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Schirmeck
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Harry Kleins
De toute façon on et en vigipirate et ce depuis des années donc il on le droit de contrôler toute personnes avec un sac peut-être suspect pour eu ;) !

Puis si demain un flic de contrôle sort lui la loi et il trouvera un motif :p

Bref fin du débat.

@Mc Fel donnera une réponse s'il me dit de sanctionner je sanctionne, sinon je ne sanctionne pas !
 

Alian Delombre

Alian Delombre
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16 Juillet 2015
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Alian Delombre
Oui, le policier pourra toujours trouver une excuse pour te contrôler, mais là c'est vraiment un râle le bol de tout le temps se faire contrôler dès lors que tu es gangster ou mafieux. Vraiment, c'est constamment ça... :)

Il me semble que @Mc Fel a déjà sanctionné le joueur en question. A vérifier.

En tout, c'était un plaisir d'échanger avec toi :)

A.D
 

John Clarkson

Dictateur de Gcity
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John Clarkson
vous allez plutôt loin pour un contrôle de papier qui a révélé la présence de matériel interdit (en l'occurrence le lockpick).
même si le contrôle à été initié par l'agent d'intervention, il reste tout de même policier.

il a été rappelé à l'ordre, donc l'incident est clos.

Par contre à l'avenir j'aimerais que lorsqu'une décision a été prise par un modo/admin/superadmin, et expliquée in game au joueur, nous ne soyons pas obligé de nous ré-expliquer sur le forum via une plainte.
Toute décision, aussi frustrante soit elle, est murement réfléchie, en adéquation avec la situation, le Role Play et les règles du serveur.
De plus elle est généralement irrévocable (sauf cas particuliers), donc cessez de crier au scandale, de pleurer ou de vous énerver, rappelez vous que ce n'est qu'un jeu.
 
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