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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre l'entreprise GarryCITY EIRL agissant sous le nom commerciale « GarryCITY », entrepreneur à responsabilité limitée (N° SIRET 813 506 664 00016) qui exploite un site Internet à l’adresse www.garrycity.fr.

Et

Tout Utilisateur souhaitant utiliser la boutique. Toute commande validée constitue une acception pleine et entière des Conditions Générales Utilisateur et des Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur, sans réserve, ainsi que des documents auxquels elles font référence (annexes, chartes et autres conditions de ventes particulières).

GarryCITY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU et CGV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU et CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU et CGV.

Aucunes conditions particulières autres que celles de GarryCITY ne peuvent prévaloir sur les Conditions Générales. Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de GarryCITY.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent une annexe aux Conditions Générales Utilisateur, qu’elles viennent compléter et qu’elles ne remplacent en aucun cas.

Le site GarryCITY.fr ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuit, sans obligation d'achat, excepté la license d'un jeu Garry's Mod.

L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un achat sur le site Garrycity.fr.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS


Les services appartenant à garrycity.fr constituent l'ensemble des services disponibles à l'URL http://garrycity.fr, ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, les serveurs vocaux, et tout autres services appartenant à GarryCITY EIRL.

ARTICLE 3 : OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un utilisateur d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet ou le Site Mobile.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION


Toute souscription d’option(s) payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES


5.1 REGLES GENERALES

Une option payante n’est souscrite que pour un seule utilisateur. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’un Utilisateur à une autre Utilisateur.

Il est possible de souscrire une ou plusieurs options payantes (ci-après « Option(s) ») pour un Utilisateur telles que définies ci-dessous:

La durée de souscription de ces Options peut être à durée déterminée : de 30 (trente) jours.

5.2 SOUSCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

La souscription à toute Option payante se fait actuellement depuis le Site Internet et peut se faire à tout moment après le l'inscription d’un Utilisateur.

La souscription aux Options se fait depuis la page boutique ( http://garrycity.fr/page/boutique ).

Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.

Sur cette page récapitulative sont proposées à la souscription lesdites Options. Pour souscrire une ou plusieurs Option(s), il faut sélectionner la ou les option(s) payante(s) désirée(s) et le cas échéant la durée ou la périodicité de la ou des option(s) avant de « procéder au paiement ».

5.3 DUREE ET EFFET DE LA OU DES OPTIONS(S)

Les Options sont souscrites pour une durée de 30 (trente) jours.

Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.

5.4 REMBOURSEMENT ET RETRACTATION DES OPTIONS

Remboursement des options

garrycity.fr livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.

Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés.

Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail paiement@garrycity.fr , et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente)jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 6 : PRIX


Les prix sont exprimés en euro.

Le prix de chaque Option est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Utilisateur tel qu’indiqué sur le Site Internet.

GarryCITY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’Option par l'Utilisateur.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE


La responsabilité de GarryCITY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la souscription due, soit du fait de l'Utilisateur, soit d’un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV


GarryCITY se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES


Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions en question seraient réputées non-écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et GarryCITY, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amenée l’une des Parties à souscrire à l’Option. Toute réclamation droit être adressée au Service Client de GarryCITY.

Les CGV sont soumises exclusivement au droit français.

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